Don d'actionS cotées en bourse

Quand un contribuable vend des actions cotées en bourse et par la suite offre les produits de la vente en don à l’Église, l’individu paie les impôts sur le gain en capital réalisé sur la vente des actions et obtient un reçu d’impôt égal au montant du don reçu par la paroisse ou l’archidiocèse.  L’impôt sur le gain en capital peut s’élever jusqu’à 46 % de la moitié (la portion imposable) du gain.

Pour encourager des dons charitables, le gain en capital n’est pas assujetti à l’impôt quand l’action cotée est offerte comme don plutôt qu’encaissée et que les produits de la vente soient offerts en don, c.-à-d. l’action cotée en bourse même doit être offerte comme don.

Ceci peut offrir une réduction importante d’impôt au donateur.

Si vous songez faire un don en argent et que vous avez des actions avec un gain en capital non réalisé, il serait préférable de choisir le don de ces actions.  Vous pourriez offrir en don, le nombre d’actions équivalent en valeur au montant du don en argent que vous désirez offrir.  Ceci épargnerait l’impôt sur le gain en capital.

Vous pourriez, si vous le désirez, utiliser l’argent qui n’est pas offert en don et acheter un montant d’actions équivalant à la valeur que vous avez offerte en don.  Ceci augmente le coût de base de votre placement.

Exemple
Si vous avez offert en don les actions cotées en bourse d’une compagnie publique avec une valeur de 20 000 $ et un coût de base de 12 000 $, même s’il y a un gain de 8 000 $ sur la cession des actions, le résultat en fait d’impôt serait comme suit :

Des changements aux lois sur les impôts ont rendu attrayant le don d’actions cotées en bourse publique qui sont acquises sous un programme d’options d’achat d’actions accordées aux employés.

En résumé, avant de faire un don en argent, considérez un don d’actions, d’une créance, ou d’un droit coté à une bourse de valeurs, d’actions d’une société de placement à capital variable, d’unités d’une fiducie de fonds commun de placement, de créance visée par règlement où la valeur marchande du titre est plus élevée que le coût.

Note : Les actions peuvent être vendues par l’Église pour combler des besoins immédiats.

Afin d’initier un transfert d’actions, veuillez compléter la Lettre de directives pour un don d’actions (voir la section des document ci-bas).
 

crédit: Archidiocèse d'Ottawa - Dons

Avant de faire votre don, nous vous recommandons d'obtenir un avis professionnel indépendant concernant les éventuelles conséquences financières, fiscales et juridiques d'un tel geste, financières, fiscales et juridiques d'une telle décision.