Legs

Legs testamentaire

Un legs testamentaire à l’Ordinariat militaire CR du Canada ou une chapelle est le don d’un bien en particulier ou d’une partie d’une succession, habituellement par l’entremise d’un testament.   
Les dons par l’entremise d’un legs testamentaire peuvent être réclamés à 100 % du revenu net.

Exemple 1

Exemple 2

Don d’une propriété d’une valeur de 30 000 $ et un coût de 20 000 $ (voir note sous actions cotées en bourse si ceux-ci sont offerts comme don)

Legs spécifique pour une chapelle 

"De payer à la chapelle (nom) de (lieu), pour son propre usage et bénéfice de façon absolue ________ $. Je déclare que le reçu du curé ou l’administrateur de la chapelle libérera suffisamment mon fiduciaire de toutes autres vérifications. J’ordonne de plus que si la chapelle n’existe plus au moment de mon décès que ce legs soit remis à la chapelle la remplaçant. Si aucune chapelle ne la remplace, ce legs sera alors remis à l’Ordinariat militaire catholique romain du Canada pour être versé à une autre chapelle."

Pourcentage du résidu de la Succession pour une chapelle

"De payer à la chapelle (nom) de (lieu), pour son propre usage et bénéfice de façon absolue ______% du résidu net de ma succession. Je déclare que le reçu du curé ou l’administrateur de la chapelle libérera suffisamment mon fiduciaire de toutes autres vérifications. J’ordonne de plus que si la chapelle n’existe plus au moment de mon décès, que ce legs soit remis à la chapelle la remplaçant. Si aucune chapelle ne la remplace, ce legs sera alors remis à l’Ordinariat militaire catholique romain du Canada pour être versé à une autre chapelle."

Legs spécifique pour l'Ordinariat 

"De payer à l'Ordinariat militaire catholique romain du Canada, pour son propre usage et bénéfice de façon absolue ________ $. Je déclare que le reçu de la personne s’identifiant comme étant le Vicaire général libérera suffisamment mon fiduciaire de toutes autres vérifications.


Pourcentage du résidu de la Succession à l'Ordinariat

" De payer à l’Ordinariat militaire catholique romain du Canada pour son propre usage et bénéfice de façon absolue ______% du résidu net de ma succession. Je déclare que le reçu de la personne s’identifiant comme étant le Vicaire général libérera suffisamment mon fiduciaire de toutes autres vérifications.