Roman Catholique Military Ordinariate
-Canada-
Ordinariate militaire catholique romain
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Toute copie imprimée sera considérée comme
"NON CONTRÔLÉE". -
à FORCE DE LOI (C'EST-À-DIRE L'ENTRÉE EN VIGUEUR)
- Le 27 décembre 2021
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révision - avis important
- L'ORDMIL s'engage à améliorer en permanence ses politiques et pratiques en matière de sécurité de l'environnement ecclésial.
- Des amendements à cette politique peuvent être proposés à tout moment par le Comité consultatif.
- Les amendements prendront effet après l'approbation de l'Ordinaire.
- Le présent protocole sera mis à jour à tout moment en fonction des modifications apportées aux lois universelles ou particulières.