Short Process - Procès court

The shorter process is designed only for those rare cases when it can be employed without injustice. Three strict qualifications must be met.

1. Both spouses must petition for it together, or if not, the other party must at least consent to it.
2. The nullity of the marriage must be manifest or evident. Most marriage nullity cases deal with a defect in marital consent, i.e., with an invisible, internal act of the will placed by the spouses, often formed several years prior to marriage.
3. All the facts that make the marriage manifestly null must be readily available.

The fact that the diocesan bishop must oversee this process personally is an indication of how rare and exceptional Pope Francis envisions the shorter process to be. The diocesan bishop is also the sole judge in this shorter process.

Le processus plus court n'est conçu que pour les rares cas où il peut être utilisé sans injustice. Trois conditions strictes doivent être remplies.

(1) Les deux conjoints doivent en faire la demande ensemble ou, dans le cas contraire, l'autre partie doit au moins y consentir.

(2) La nullité du mariage doit être manifeste ou évidente. La plupart des affaires de nullité du mariage portent sur un vice du consentement conjugal, c'est-à-dire sur un acte interne invisible de la volonté des époux, souvent formé plusieurs années avant le mariage.

(3) Tous les faits qui rendent le mariage manifestement nul doivent être facilement accessibles.

Contrairement à la procédure documentaire, cette procédure plus courte peut comporter l'interrogatoire des deux parties et de témoins avertis, mais cela doit se faire, dans la mesure du possible, en une seule séance.

Le fait que l'évêque diocésain doive superviser personnellement ce processus montre à quel point le pape François considère ce processus plus court comme rare et exceptionnel. L'évêque diocésain est également le seul juge dans ce processus plus court.